TY  - RPRT
TI  - Indemnisation des victimes transfusionnelles du virus de l’hépatite C ou du VIH
AU  - Yerna Benoît-Laurent
AU  - Mélotte Catherine
AU  - Closon Jean-Pierre
AB  - KCE Reports 134B (2010)

La toute récente loi du 31 mars 2010 relative à l’indemnisation des dommages résultant des soins de santé n’est pas encore en application mais il est déjà question de l’amender. Certains parlementaires souhaiteraient en effet que les personnes contaminées, lors d’une transfusion sanguine, par le virus de l’hépatite C ou du SIDA (VIH) avant les années 90, puissent également être indemnisées. Cette indemnisation coûterait environ 40 millions d’euros et entrainerait une discrimination par rapport à d’autres groupes de victimes d’accidents thérapeutiques.
T2  - KCE Reports
CY  - Bruxelles
PY  - 2010
LA  - Français, Anglais
M3  - Health Services Research (HSR)
PB  - Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE)
SN  - 134B
VO  - D/2010/10.273/48
DO  - https://doi.org/10.57598/R134B
ER -