Le Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE) s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au Site Web: https://kce.fgov.be
Niveau de conformité
Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
Préparation de votre déclaration
Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici : https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2024/kce.fgov.be
Charge disproportionnée
Les ressources humaines relativement limitées de l’équipe en charge de cette problématique ne permettent pas au KCE d’assurer la mise en conformité immédiate du site web de notre institution.
Contenu non accessible
- Le lay-out du site web ne garantit pas un contraste suffisant entre le texte et l'arrière-plan.
- Le menu de sélection des langues n'affiche pas de focus lors d'une navigation par clavier.
Alternatives proposées
Un support est proposé par mail kce_webmaster[at]kce.fgov.be.
Exemptions
- Les formats de fichiers bureautiques (PDF) publiés avant le 23 septembre 2018.
- Les médias temporels préenregistrés (Vidéo) publiés avant le 23 septembre 2020.
Exception cas particulier
- Les documents (pdf) fournis à KCE Trials par les équipes des études cliniques externes (promoteurs)
Coordonnées de contact
En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site/application, vous pouvez contacter : kce_webmaster[at]kce.fgov.be
Nous apprécions de recueillir vos remarques sur nos efforts afin de rendre nos sites web et applications plus accessibles.
Vous pouvez nous en faire part par mail à l'adresse kce_webmaster[at]kce.fgov.be
Les plaintes sur les services du Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE) ?
Merci de compléter le formulaire en ligne : https://kce.fgov.be/fr/une-plainte-sur-les-services-du-centre-federal-dexpertise-des-soins-de-sante-kce
Vous n'êtes pas satisfait de la réponse de nos services internes ?
Vous pouvez alors vous adresser au Médiateur fédéral : www.mediateurfederal.be
Plan d'amélioration
Des démarches sont en cours pour améliorer le focus sur les pages de notre site web.
Une analyse est en cours pour l'amélioration du contraste des pages de ce site web.
Cette déclaration a été préparée le 23/01/2019.
Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 23/01/2026.
