À l’occasion du dixième anniversaire du numerus clausus, le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) s’est penché sur la situation de l’offre médicale en Belgique. Seuls 65% des médecins enregistrés sont des médecins praticiens. Ces dernières années, le nombre de médecins généralistes qui ont une pratique curative a diminué de 7% tandis que le nombre de spécialistes reste stable. Plus d’un quart du quota de nouveaux médecins généralistes n’est pas rempli alors que du côté des spécialistes c’est un dépassement du quota que l’on observe. La profession médicale se féminise et vieillit. L’afflux de médecins étrangers augmente (12% des nouveaux médecins). Le KCE plaide en faveur d’une planification de l’offre médicale mieux étayée et fondée sur une collecte de données plus performante.
Depuis 1997, les autorités belges se sont lancées dans une politique de réduction de l’offre médicale pour contenir la croissance des dépenses de santé, garantir la qualité des soins et équilibrer les densités médicales entre les deux Communautés. La limitation du nombre d’étudiants a été mise en oeuvre différemment en Communauté flamande (examen d’entrée) et en Communauté française (sélection après la première année d’université). Les quotas (700 de 2004 à 2011, 833 en 2012 et 975 en 2013) sont révisés annuellement sur proposition de la Commission de Planification de l’offre médicale, à partir de scénarios de projection.
Fixation des quotas
Pour calculer les quotas il faut évaluer le nombre de médecins qui seront nécessaires à l’avenir. Le KCE constate que l’obtention des données nécessaires n’est pas une sinécure et que certaines données importantes pour faire cette estimation ne sont pas prises en compte ou restent mal connues, comme le temps de travail, l’organisation de la pratique, le taux d’abandon ou de migration des médecins.
Plus d’un quart des quotas pour les généralistes ne sont pas remplis. Le phénomène est plus important en Communauté flamande. Au contraire, les nouveaux spécialistes dépassent les quotas (+ 19,5%) dans les deux Communautés, le dépassement étant plus prononcé en Communauté française.
Le vieillissement et la féminisation du corps médical ont un impact sur la productivité des médecins, impact dont l’évolution dans le futur est encore méconnue. Un tiers des médecins praticiens sont des femmes, mais chez les jeunes diplômés, cette proportion a doublé. Près de la moitié des médecins praticiens sont âgés de plus de 50 ans.
Plusieurs pays européens limitent l’accès aux études et/ou l’installation de médecins. Parmi ceux-ci, la France et les Pays-Bas assouplissent actuellement le numerus clausus et connaissent même une phase d’expansion. L’ouverture des frontières conjuguée à la reconnaissance des diplômes européens permet à un nombre croissant de médecins étrangers, non limités par les quotas imposés aux seuls diplômés des universités belges, de se spécialiser et de s’installer en Belgique (12% des nouveaux médecins en 2006). L’impact de cet afflux sur la force de travail doit être suivi avec attention.
Utilité du numerus clausus en Belgique
Un argument souvent avancé pour justifier le numerus clausus est qu’il existe une demande induite par l’offre. Selon cet argument, les médecins inciteraient les patients à consulter davantage afin de garantir leurs revenus. Le KCE a analysé les données liées à l’activité des généralistes et des spécialistes dans le secteur ambulatoire. Les résultats indiquent que cette relation entre l’offre et la demande est claire pour les spécialistes ; elle l’est moins pour les généralistes.
Selon les projections, les quotas actuels devraient permettre d’atténuer progressivement la différence de densité médicale entre les deux Communautés et de stabiliser la force de travail au niveau de la Communauté flamande, utilisé comme point de référence. Les densités devraient être équivalentes dès 2030 pour les généralistes et dès 2040 pour les spécialistes.
Un cadre national et une base de données performante
La planification de l’offre médicale ne concerne pas seulement le nombre de médecins, mais aussi le niveau souhaité de disponibilité, d’accessibilité et de qualité des soins. En fin de compte, elle relève surtout d’une décision politique. Le KCE plaide en faveur d’une planification de l’offre médicale mieux étayée et fondée sur une collecte de données plus performante au sein de la Commission de Planification de l’offre médicale. La mise en œuvre accélérée du Cadastre des professions médicales alimenté par des données fiables et actualisées sur la force de travail disponible est également une nécessité. Ceci devrait permettre à la Commission de Planification de s’adapter souplement aux changements d’un système de soins de santé en évolution très rapide.
