La Ministre Onkelinx a demandé au Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) de lui fournir un avis scientifique sur la programmation et le financement de l’IRM. Les données disponibles n’ont pas permis au KCE de se prononcer de manière scientifique sur le nombre d’appareils nécessaires (programmation). Par contre, il a étudié l’évolution de l’utilisation et du coût de cette technique d’imagerie médicale. Il en ressort que les appareils à Résonance Magnétique sont relativement trop peu utilisés en Belgique par rapport aux CT-Scanner. Pour favoriser la substitution entre ces deux techniques d’imagerie, le KCE recommande un assouplissement ou une suppression de la programmation IRM, en combinaison avec des mesures de financement susceptibles de maintenir le budget sous contrôle.
Deux types de scanners sont principalement utilisés en imagerie médicale. Le scanner à Résonance Magnétique qui n’utilise pas de rayons X, est à préférer au CT-Scanner pour des raisons de sécurité lorsque c’est médicalement pertinent. En 2006, le KCE avait ainsi listé une série d’indications dans lesquelles il fallait abandonner l’emploi du CT-Scanner (Rapport KCE n° 37). La demande de la Ministre fait notamment suite à ce rapport. En l’absence de données disponibles pour calculer scientifiquement le nombre d’appareils nécessaires, le KCE a mis l’accent sur les coûts et le financement de l’IRM.
Les coûts d’achat et d’installation des appareils à Résonance Magnétique ne semblent pas avoir diminué depuis 10 ans. La tendance observée est l’acquisition d’appareils de plus en plus performants à un coût stable.
Le nombre d’examens par appareil a augmenté chaque année en moyenne de 6%. Le nombre moyen d’heures d’ouverture des services d’IRM n’a pourtant pas changé de manière significative (environ 65h par semaine). La durée de chaque examen est donc devenue beaucoup plus courte. En 2000, l’examen durait en moyenne 3/4h ; aujourd’hui, le temps d’examen n’est plus que d’une demi heure. L’accroissement du nombre d’examens a fait augmenter les recettes par appareil de 27% en 8 ans.
Le KCE n’a pas pu se procurer des données complètes et fiables sur le revenu des radiologues. Il a dès lors été impossible de dégager clairement le résultat net des services d’IRM pour les hôpitaux. Il apparaît cependant que les recettes liées à l’activité font plus que compenser les coûts opérationnels et l’insuffisance de financement des coûts d’investissement.
Harmonisation IRM - CT
Les appareils à Résonance Magnétique sont soumis à une programmation en Belgique : un hôpital doit recevoir une autorisation (agrément) avant de pouvoir installer un appareil et bénéficier de remboursements et d’un financement structurel. En 2008, il y avait 92 appareils agréés et, selon les dires, 4 appareils non agréés. Pour les CT-Scanner, il n’y a pas besoin d’agrément. Le nombre d’examens réalisés par CT-Scanner est 3,5 fois plus important que le nombre d’examens par Résonance magnétique. Ce rapport est encore relativement haut en comparaison avec les pays voisins.
Le KCE plaide en faveur d’un mode de financement qui ne conduise pas à choisir de pratiquer un CT-Scan plutôt qu’une IRM pour d’autres raisons que des raisons médicales. Pour arriver à cet objectif, il faut assouplir ou supprimer la programmation IRM et revoir le mode de financement des deux techniques d’imagerie.
La programmation pourrait être assouplie en permettant aux hôpitaux d’acquérir un appareil IRM supplémentaire s’ils s’engagent contractuellement à réduire le nombre de leurs examens CT. De plus, les critères de programmation devraient plus tenir compte de l’activité ambulatoire que du nombre d’admissions hospitalières.
En cas de suppression de la programmation, il faudrait instaurer un financement commun IRM – CT qui serait fonction du profil des patients de chaque institution. A long terme, le KCE recommande d’évoluer vers un financement plus global de l’ensemble de l’imagerie médicale.
