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LES DROITS DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION DES PUBLICATIONS DU KCE

Sauf mention contraire explicite, les publications du KCE sont publiées sous Licence Creative Commons « by/nc/nd » (http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/be/deed.fr). Cette licence permet de reproduire (1), distribuer et communiquer cette création au public tout en imposant les règles suivantes :
 

	« by » = Paternité Vous devez créditer l’œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'œuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que le créateur original vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son œuvre(2).
	« nc » = Pas d'Utilisation Commerciale Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette œuvre, tout ou partie du matériel la composant.
	« nd » = Pas de Modification  Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'œuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'œuvre modifiée.

(1) y compris la reproduction partielle du texte. Veuillez noter que les figures utilisées dans les publications du KCE n'ont pas toutes été créées par le KCE. Veuillez donc ne pas les réutiliser sans notre autorisation explicite, à demander via l'adresse info@kce.fgov.be.

Un modèle de citation est fourni dans le colophon et sur la page site web de chaque rapport. 

Pour toute autre utilisation, veuillez prendre contact avec le KCE via info@kce.fgov.be

FAQS

Puis je placer une copie d’un rapport KCE sur mon propre site Web ?

Si placer une copie d’un rapport KCE sur un autre site Web n’est pas interdit, nous préconisons plutôt d’en faire la description sur votre site Web et de placer un lien vers la page de description du rapport sur notre site ; cela permet de s’assurer que vos visiteurs accèdent toujours à la dernière version du rapport.

Puis je distribuer un rapport KCE via ma mailing list ?

La distribution du rapport est autorisée, y compris via mailing list. Cependant, nous préconisons d’inclure une description du rapport dans votre message et de placer un lien vers la page de description du rapport sur notre site où il pourra être téléchargé; cela permet de s’assurer que vos visiteurs accèderont toujours à la dernière version du rapport, quel que soit le moment où ils lisent le message.

Je suis co-auteur d’un rapport KCE, puis je placer une copie d’un rapport KCE sur mon dépôt institutionnel ?

Si placer une copie d’un rapport KCE sur un serveur institutionnel n’est pas interdit, nous préconisons plutôt d’y placer une description comprenant un lien vers la page de description du rapport sur notre site où il pourra être téléchargé; cela permet de s’assurer que vos visiteurs accèdent toujours à la dernière version du rapport. Cela évite également d’avoir à obtenir le consentement de tous les co-auteurs pour le dépôt du document sur le serveur de votre institution.