Plusieurs centaines de personnes contaminées par le VHC ou le VIH suite à une transfusion sanguine dans les années 1980 restent aujourd’hui encore sans recours. À la demande de la Ministre de la Santé, le KCE a analysé différentes pistes juridiquement valables pour sortir de cette impasse. Sa conclusion est que la mission d’indemnisation de ces personnes devrait être confiée au Fonds des Accidents Médicaux (FAM) et que, comme il s’agit de faits anciens, il n’est pas opportun d’exiger des victimes qu’elles apportent la preuve du lien de causalité entre la transfusion et la contamination.
Toutefois, à ce stade, il ne s’agit que de propositions. La Ministre doit encore prendre les dispositions législatives et budgétaires nécessaires pour les concrétiser… et comme chacun sait, la conjoncture n’y est pas très favorable.
Il se peut que certains de vos patients soient concernés et s’adressent à vous pour savoir comment procéder. Sachez donc que, pour le moment, il n’y a encore aucune démarche à entreprendre. Une fois que la décision aura été prise, les associations de patients et les médias s’en feront le relais. Toutefois, il peut déjà être utile de vous assurer avec vos patients que leur dossier est complet, c’est-à-dire qu’ils sont en possession de documents indiquant qu’ils ont reçu une transfusion en Belgique (ou à défaut, qu’ils ont subi une opération lourde, un accouchement avec complications, qu’ils sont atteints d’hémophilie, etc.). Autre condition : la contamination doit leur avoir causé une perte de qualité de vie pendant au moins 6 mois ou les avoir obligés à suivre un traitement lourd.
Pour en savoir plus : lire la synthèse en français du rapport KCE ( KCE Reports 273 (273.54 Ko) "pdf")
