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KCE Reports 425B (2026)Dans une nouvelle étude, le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) recommande, dans le cadre du « droit à l’oubli », de supprimer les délais d’attente pour les personnes atteintes d’un cancer de la thyroïde différencié sans métastases à distance au moment du diagnostic, c’est-à-dire la forme la plus courante de la maladie. Lire plus...

KCE Reports 387B (2024) Refus, surprimes… contracter une assurance solde restant dû n’est pas toujours une sinécure quand on vit avec un problème de santé ! En 2019, la Belgique s’est dotée d’un « droit à l’oubli » qui facilite l’accès à ce type d’assurance pour les personnes atteintes de certaines maladies chroniques ou guéries de certains cancers, à certaines conditions et après certains délais.

KCE Reports 351B (2022) Il est parfois difficile pour des personnes qui ont eu un cancer par le passé, ou qui souffrent de certaines maladies chroniques, de contracter une assurance solde restant dû, par exemple pour l’obtention d’un crédit hypothécaire. La loi dite « de droit à l’oubli » permet de faciliter l’accès à ces assurances après un certain délai (généralement de 10 ans pour les cancers), et à certaines conditions. Deux listes mentionnant les maladies concernées ont été établies dans ce cadre.

KCE Reports 314B (2019) La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances a créé un Bureau du suivi de la tarification qui a pour mission d’examiner les propositions de surprime ou les refus d’assurances qui permettent de garantir le remboursement du capital d’un crédit (solde restant dû) (Art.217).